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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 14; A.M. 2019-012, a. 40.
14. Enfant trouvé: Un établissement, un organisme ou une personne qui accepte de prendre en charge un enfant trouvé vivant et apparemment âgé de moins d’un an, doit remplir et transmettre un formulaire SP-1 produit à l’annexe 1 dans les 8 jours suivant cette prise en charge; la mention «enfant trouvé» doit alors être inscrite au lieu et place des informations non disponibles.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 14.
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